Nouvelles modalités pour le bonus écologique et les primes à la conversion

De nouvelles obligations pour pouvoir bénéficier des aides

Désormais, afin de conserver l’intégralité de son bonus écologique, il est obligatoire de conserver son véhicule neuf au minimum 1 an (contre 6 mois auparavant) avant de pouvoir le revendre. L’obligation de réaliser au minimum 6 000 kilomètres pour une voiture particulière, elle, reste pour le moment inchangée.

Changement également du côté des cycles : le bonus vélo est désormais conditionné à une obligation d’identification.

Un élargissement de la prime au rétrofit électrique

Le décret précise également le montant du rétrofit qui est fixé à 40 % du coût de la transformation. Il permet également son élargissement aux deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, ainsi qu’aux poids lourds et aux petits trains routiers touristiques.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule, son montant est calculé selon les revenus des ménages.

Pour bénéficier de cette aide, il faut se séparer d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou d’un diesel d’avant 2011 et acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Les véhicules essence classés Crit’Air 1 (immatriculés après le 1er janvier 2011) sont également éligibles à la prime à la conversion.

Pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km et un prix inférieur à 60 000 €, le montant de la prime s’élève à :

• 5 000 € pour les ménages très modestes ou “gros rouleurs”*,
• 2 500 € pour le ménages modestes et les autres ménages.

Pour les véhicules thermique Crit’Air 1 ou véhicules ayant une autonomie inférieure ou égale à 50 km et dont le prix est inférieur à 50 000 €, l’aide est de :

• 3 000 € pour les ménages très modestes ou “gros rouleurs”*,
• 1 500 € pour les ménages modestes,
• 0 € pour les autres.

* Un ménage “gros rouleurs” est un ménage dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km et effectue plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.

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