Conditions générales de vente Centaure Centre Atlantique

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente des centres Centaure, s’appliquent aux prestations de formations et aux autres services annexes.
Les actions peuvent être réalisées soit au bénéfice de groupes constitués par une entreprise généralement sur le site de Centaure, formation «  intra entreprise », soit pour le personnel de différentes entreprises, dans nos locaux, formation « inter entreprises », soit selon des formules au cas par cas définies comme « autre prestation » sur notre site ou dans les locaux de l’entreprise.
Il appartient au client de s’assurer des pré-requis des bénéficiaires des formations, tels que mentionnés dans l’offre.
Ces conditions générales de vente prévalent à tout document client.

Article 2 - Confirmation d'inscription

Pour qu’une demande d’inscription à une formation soit prise en compte par les centres Centaure, le client doit retourner le bon de commande complété et signé à :

• Par Courrier : cf www.centaure.com
• Par email : cf www.centaure.com

Article 3 - Informations pratiques

A la demande de l’entreprise cliente, une convention de formation sera établie en double exemplaire, dont une, sera à retourner signée au centre Centaure concerné avant le début de la formation.
A l’issue de la formation, et sous réserve qu’elle ait été suivie dans son intégralité par le stagiaire, une attestation sera remise à chaque participant, la feuille d’émargement sera transmise à l’entreprise.

Article 4 - Convocation

Dans le cas des formations intra ou inter entreprises sur le site de Centaure, le règlement intérieur et une convocation sont adressés aux employeurs pour transmission à chaque participant. Les convocations peuvent être adressées directement aux salariés, avec ou sans copie au management. La convocation indique les renseignements concernant les dates, horaires, lieu et plan d’accès. Le programme de formation est transmis par le donneur d’ordre au stagiaire. Ce programme est joint à l’offre initiale.

Article 5 - Conditions financières

Pour les formations réalisées sur le site Centaure, Le tarif inclut les supports pédagogiques et la mise à disposition du matériel audiovisuel nécessaire à la formation. Le prix de la prestation ne comprend pas : les frais de repas, d’hébergement et de déplacement des stagiaires.

Article 6 - Formation sur site client

Les prix comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation.
Les frais de déplacement et d’hébergement du formateur sont à la charge du client. Ce dernier doit mettre à la disposition du formateur une salle équipée de tables, chaises ainsi qu’un système vidéo et un tableau ou un paper-board.

Article 7 - Annulation

- Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée par écrit (courrier ou mail) à Centaure.
- Toute annulation intervenant dans les trente (30) jours précédant la date de début de la formation, entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50% du montant de la formation concernée.
- Toute annulation intervenant dans les quinze (15) jours précédant la date de début de la formation, entraînera le paiement d’une indemnité égale à 75% du montant de la formation concernée.
- Toute annulation intervenant dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de début de la formation, entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100% du montant de la formation concernée.
- En cas d’absence ou d’abandon par un participant, la totalité du montant de la formation est due.
- En cas d’un nombre insuffisant de participants, Centaure se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation en adressant au client un mail, courrier, au plus tard huit (8) jours avant le début de la formation.
- En cas de force majeure (grève, conditions climatiques, risques sanitaires…) ne nous permettant pas d’assurer de formation, Centaure s’engage à reprogrammer le ou les formations dans les meilleurs délais.
Dans ces deux derniers cas, l’entreprise cliente ne peut prétendre au paiement d’indemnités par Centaure.

Article 8 - Facturation

La facture est adressée à l’issue de la formation.
En contrepartie des versements reçus, Centaure s’engage à fournir toutes les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses.

Article 9 - Conditions de paiement

Le règlement doit intervenir à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (Loi N°2015-990 du 06/08/2015, JO du 07/08/2015).
En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal est due.
En plus des pénalités de retard dues de plein droit et selon la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, Centaure appliquera, à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé par décret.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de Centaure et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de Centaure.
Le participant s’interdit de filmer, de photographier tout ou partie du stage sans un accord écrit préalable d’un responsable autorisé de Centaure.

Article 11 - Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 12 - Sécurité

Centaure mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants en édictant des consignes de sécurité, contenues dans le règlement intérieur.
Le non-respect des consignes de sécurité par un stagiaire dégage Centaure qui ne saurait être tenue pour responsable et la formation reste du par l’entreprise commanditaire.
Dans le cas de prestations externes, il appartient au client de fournir à Centaure les informations pertinentes concernant la santé et la sécurité sur son site afin que la formation puisse se dérouler en temps et en heure dans des conditions de sécurité optimales.

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le siège Centaure, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant toujours le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le domicile de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Pour toute personne en situation de handicap, merci de le préciser au plus tard au moment de l’inscription afin que nous puissions indiquer les modalités qui pourraient être mises en œuvre pour faciliter l’accès à la formation. Si tel est le cas, il vous faudra prendre en charge les éventuels frais supplémentaires.

Carrefour des Entrepreneurs – Les Grands Philambins – 86 360 CHASSENEUIL DU POITOU
Tél. : 05 49 38 58 10 – e-mail : contact-pro@centaure-ca.fr – Site internet : www.centaure.com
Entreprises : Formations professionnelles (DA n° 72 33 06059 33, ne vaut pas agrément de l’état) – Recyclage – Relations Publiques
Grand Public : Formation post permis et autres
SA CENTAURE ATLANTIQUE au capital de 604 120€ - R.C. Poitiers B 422 548 800 – Siret : 422 548 800 00024 – APE : 8553Z –TVA Intracommunautaire : FR 69 422 548 800