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décembre 2013
 

Des PV sans frontières

Depuis début novembre 2013, les conducteurs européens qui commettent une infraction sur les routes de l’Union Européenne recevront une contravention à leur domicile. Une mesure qui découle d’une directive européenne de 2011 et qui a pour but de faciliter l’échange transfrontalier des informations concernant les infractions. Vingt-cinq états membres sont concernés (c’est-à-dire tous sauf l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark).

Les autorités d’un Etat où un automobiliste aura commis une infraction pourront désormais remonter sa trace via le fichier d’immatriculation de son pays d’origine et lui envoyer sa contravention. Cette directive concerne 8 types d’infractions : les excès de vitesse, le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété ou/et sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite et l’usage du téléphone illicite au volant. Si l’usager refuse de payer, le dossier sera transmis aux autorités de l’Etat-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l’amende.

Une mesure de prévention salutaire qui devrait changer certains comportements, les automobilistes pensant souvent pouvoir échapper à l’amende en cas d’infraction dans un pays de l’Union Européenne.

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