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septembre 2016
 

Plus de transparence sur les émissions de gaz à effet de serre

Le décret, pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié pour améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.
Ce décret complète la mise en oeuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Désormais, le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), annexé au rapport de gestion annuel des grandes entreprises, devra justifier des émissions significatives de gaz à effet de serre générées par l’activité de l’entreprise.

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, le ministre des Finances et des Comptes publics, et le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, souhaitent que les entreprises disposent d’une réelle méthodologie pour déterminer leurs postes significatifs d’émission.

Elles pourront se fier aux guides de bonnes pratiques étudiés par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et par les organisations professionnelles.
/FCKeditor/UserFiles/Image/Un-de-cret-oblige-les-entreprises-a-plus-de-transparence-sur-leurs-e-missions-de-gaz-a-effet-de-serre.jpgZoom
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