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décembre 2011
 

Les petits dépassements de vitesse moins pénalisés

Un rapport a été remis le 19 octobre 2011 par les députés de la mission d’information sur la sécurité routière.

 

Ce rapport comptait au total 39 propositions dont l’une portant sur l’allègement des sanctions concernant les petits dépassements de vitesse.

Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, a proposé d’alléger les sanctions sur les excès de vitesse ne dépassant pas les 10km/h, sur les autoroutes et les voies rapides.

 

Une simple amende serait à déplorer, contre une amende et un retrait de point actuellement.

 

En cas de récidive, le retrait de point serait ajouté. Les dépassements de plus de 50 km/h seraient, quant à eux, considérés comme un délit et non plus comme une contravention.

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